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Conditions générales d'utilisation

 

Bienvenue sur le site internet « masolutionpellets.com » (le « Site »). En vous connectant ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies. Veuillez noter que si vous visitez un de nos autres sites Total, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.
L’utilisation du Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables en vigueur. Aux fins des présentes, vous serez désigné par les termes « Utilisateur » ou « vous ».

1. Identité 

Société éditrice du Site, ci-après dénommée  « Société Editrice » : 
TOTAL MARKETING FRANCE
Siège social : 562 avenue du Parc de l’ile 92000 Nanterre - France 
Type de société-forme sociale : SAS
Capital : 390 553 839 EUROS

Registre du Commerce et des Sociétés : 531 680 445  R.C.S. Nanterre
Numéro T.V.A. : FR225331680445

E-mail : Sandrine.dembele[at]total.com 
Téléphone : 0 811 228 338

Directeur de publication : Maurice Meschino

L'hébergement de ce Site est assuré par :
OVH SAS RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
au capital de 10 000 000 euros dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Tél. : 09 72 10 10 07

Conception graphique et développement :
NETLOR
9, rue de la Ravinelle
54000 Nancy – France
54320 MAXEVILLE – France
Email : contact@netlor.fr
Tél. : (+33) 3.83.67.62.89

Les sociétés du groupe Total auquel appartient la Société Editrice du Site, ainsi que ses filiales détenues directement ou indirectement ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, sur ce Site, les termes « Société » ou « nous » sont utilisés pour désigner la Société Editrice du Site ou ses filiales détenues directement ou indirectement.  

2. Informations sur les activités

La Société Editrice a mis en ligne le présent Site www.masolutionpellets.com afin de vous présenter des produits vendus et livrés par les Filiales Combustibles de la Société Editrice (ci-après les « Filiales Combustibles »), à savoir : CALDEO, DMS, CPO, CLMB, ALVEA, CPE  ainsi que des informations et recommandations liés à ces derniers. 

Il permet également, pour les particuliers exclusivement, de commander en ligne des granulés de bois, des bûches de bois compressé ou des bûches de bois haute performance (ci-après les « Energies bois »). 

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que les produits sont vendus par les Filiales Combustibles sous leur entière responsabilité. En aucun cas la Société Editrice ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit concernant la vente des produits, la Société Editrice n’agissant qu’en qualité d’éditeur et animateur du Site.

Ainsi notamment, les devis et/ou commandes sont directement proposés aux Utilisateurs par les Filiales Combustibles et sont donc soumis aux conditions générales de vente propres à chaque Filiale Combustible. Ces conditions générales de vente sont consultables sur les pages respectives des Filiales Combustibles effectuant la vente en fonction du lieu de livraison indiqué par l’Utilisateur.

3. Définition du Site masolutionpellets.com

masolutionpellets.com est un site d’information, de mise en relation des Utilisateurs avec les Filiales Combustibles et, exclusivement pour les Utilisateurs particuliers, de commandes en ligne d’Energie bois auprès des Filiales Combustibles. 

La Filiale Combustible intervenant pour la vente des produits est définie en fonction du lieu de livraison indiqué par l’Utilisateur dans le cadre prévu à cet effet.

Le Site est accessible à l’adresse internet suivante : https://www.masolutionpellets.com/.
Le Site est accessible par le réseau Internet exclusivement et est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. Les frais de connexion ainsi que l’abonnement à l’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.

Pour les Utilisateurs particuliers, le Site permet d’acheter en ligne des Energies bois 24h/24, 7j/7, 365j/an partout en France Métropolitaine via un compte client (extranet sécurisé) auprès des Filiales Combustibles.
Dans ce cadre, vous pouvez :
- demander un devis et voir instantanément le prix en fonction de votre code postal de livraison et de votre commune, du produit et du volume souhaité ;
- créer un compte ;
- commander, choisir de payer vos commandes en ligne à la commande ou à la livraison et payer votre commande en ligne le cas échéant ;
- modifier vos données personnelles (coordonnées, identifiant, mot de passe) en vous connectant à votre compte.

Le Site vous permet de rentrer en contact avec les Filiales Combustibles via :
- un système de formulaires pour des questions ou des réclamations ;
- un numéro de téléphone 0 811 228 338 (prix d’un appel local depuis un fixe).
Le Site vous donne également accès à :
- un contenu lié à l’actualité des Energies bois en France (prix et son évolution, produit, réglementation, lexique) ;
- une FAQ (foire aux questions).

La présentation d’informations, de produits sur le Site n’induit pas de fait leur disponibilité à la vente ou à la commande. Le Site s’autorise à exclure de la vente par les Filiales Combustibles tout produit ou service présent sur le Site sans information préalable de l’Utilisateur. 
La liste des fonctionnalités masolutionpellets.com fournie ci-dessus n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer à tout moment. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les informations et les présentes conditions générales d’utilisation du Site pour prendre connaissance des nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place.

3.1 Accès au service de commande en ligne

L’utilisation du service de commande en ligne du Site est réservée aux personnes physiques majeures agissant dans le cadre de leur vie privée.

Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente en vigueur propres à chaque Filiale Combustible, disponibles sur la page du Site correspondant à chaque Filiale Combustible. Les conditions générales de vente des Filiales Combustibles doivent être acceptées afin de pouvoir valider toute commande.

L’accès à votre compte client est sécurisé par l’identifiant et le mot de passe que vous avez définis lors de la création de votre compte (voir les modalités de création d’un compte client prévues à l’article 3.2 ci-dessous).
Ce service de commande en ligne est uniquement accessible via internet.
Pour ce faire, vous devez disposer :
- d’un ordinateur ;
- d’un navigateur internet récent ;
- d’une configuration adaptée de votre navigateur : pour cela, vous devez activer la fonctionnalité d’interprétation du langage Javascript sur votre navigateur ; et
- d’un accès à Internet.

3.2 Création d’un compte client

Pour créer un compte client, deux chemins d’accès sont possibles :
- via le bouton de commande présent soit sur le module de commande rapide sur la page d’accueil soit sur le module de commande présent sur les pages produits. Si vous souhaitez commander et que vous n’avez jamais passé de commande sur le Site, vous devez créer votre compte.
- via le menu « Votre compte/Créer un compte » en bas à droite dans le footer du Site.
Pour que le compte nouvellement créé fonctionne, vous devez préalablement avoir accepté en ligne les termes des présentes en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».
L’enregistrement de votre compte, puis votre accès à celui-ci, impliquent en effet votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation dans leur dernière version applicable au moment de l’utilisation concernée.

3.3 Mot de passe du compte

Lors de la création de votre compte en ligne, vous devez définir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous authentifier et ainsi de commander quand vous le désirez.
Le choix de l’identifiant est laissé libre. Le mot de passe de votre choix doit remplir les conditions de sécurité minimales requises. Le format requis pour le mot de passe est susceptible d’évoluer.
La conservation de votre mot de passe est placée sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour que votre mot de passe ne soit pas connu ou utilisé par des tiers.
En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez générer la création d’un nouveau mot de passe en cliquant  sur le lien « mot de passe perdu ? » accessible depuis le menu de bas de page du site masolutionpellets.com.

3.4 Restrictions d’accès à la commande en ligne de masolutionpellets.com

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales d’utilisation, l’accès à votre compte et donc à la commande pourra être suspendu immédiatement sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire que la Société Editrice du Site pourrait intenter à votre encontre.

3.5 Suppression du compte

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte masolutionpellets.com en envoyant un e-mail au service client à l’adresse contact[at]masolutionpellets.com
La suppression de votre compte entraîne immédiatement le blocage de l’accès à votre compte. Toutefois, les informations relatives aux commandes/factures seront conservées 3 ans à compter de la date de suppression de votre compte  avant leur suppression automatique et définitive.

3.6 Envoi d’e-mails à votre adresse

Lors de la demande d’un devis, d’une création de compte, ou d’une commande, il vous est demandé si vous acceptez de recevoir des offres de la part de masolutionpellets.com pour la vente de produits par les Filiales Combustibles. Vous ne recevrez des e-mails d’information ou à caractère commercial que si vous avez accepté au préalable d’en recevoir.
Pour accepter de recevoir les offres précitées  par e-mail, vous devez cocher la case prévue à cet effet dans les différents formulaires en ligne.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails, vous pouvez le signifier en contactant notre service clients par les différents moyens mis à votre disposition (0 811 228 338, contact[at]masolutionpellets.com).

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1. Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la Société Editrice, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de cette dernière. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce Site.
Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.
La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site.
Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

4.2. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les logos, les Baselines, les produits et les marques cités dans ce Site sont la propriété des sociétés du groupe Total.
Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Société Editrice.

4.3. Engagement de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la Société Editrice du Site l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société Editrice du site ou ses filiales à en faire usage.
Les informations ainsi fournies par les Utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. En transmettant des informations, vous garantissez que le contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par la Société Editrice ne violera aucun droit d’un tiers.

5. Liens hypertexte

5.1. Activation des liens

masolutionpellets.com décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.

5.2. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de masolutionpellets.com en vous adressant à : 
Total Marketing France 562 avenue du Parc de l’ile 92000 Nanterre

6. Mise en garde

Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la Société Editrice du Site n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif de ces Informations. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société Editrice du Site décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

La société Editrice du Site se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis.

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la Société Editrice rappelle aux Utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.
Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les Utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des Filiales Combustibles ou de la Société Editrice.

La Société Editrice du Site ne garantit pas que le site masolutionpellets.com fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la Société Editrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur, notamment dans son compte client.

7. Autonomie

Il est précisé que les sociétés du groupe TOTAL qui participent de la vie du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. 

8. Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Editrice du Site ou les Filiales Combustibles pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Editrice du Site ou Filiales Combustibles, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Editrice du Site ou des Filiales Combustibles dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties à la procédure de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

9. Mises à jour des conditions d’utilisation du Site et loi applicable

La Société Editrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions générales d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions générales d’utilisation du Site en vigueur.

Ces conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

10. Divers

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre la Société Editrice et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de ses contenus.
Toutes autres dispositions émises par les Filiales Combustibles pour régler leurs relations avec vous relatives notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les présentes conditions générales d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

Pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Total Marketing France 562 avenue du Parc de l’ile 92000 Nanterre - France 
E-mail : Sandrine.dembele[at]total.com 

11. Crédits photos

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